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Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • Dossier n° 374 (2020-2021) 1
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  • 01/12/2020
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de ANTOINE André, MUGEMANGANGO Germain

    MOTION 374 n1 (2020-2021) (PDF)

  • 16/12/2020
    Retiré par ses auteurs en date du 16 décembre 2020

    MOTION 374 n2 (2020-2021) (PDF)