La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 384 (2020-2021) 1
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- 01/12/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de LOMBA Eric, COURARD Philippe, GALANT Jacqueline, DEMEUSE Rodrigue
- 16/12/2020
Interventions de COURARD Philippe, ANTOINE André, BEUGNIES John
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 133)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Vote nominatif sur le projet de motion
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 134)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Adoption du projet de motion
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 134)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Texte adopté en séance plénière