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Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • Dossier n° 398 (2020-2021) 1
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  • 15/12/2020
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de ANTOINE André, BASTIN Christophe

    MOTION 398 n1 (2020-2021) (PDF)

  • 13/01/2021
    Retiré par ses auteurs en date du 13 janvier 2021

    MOTION 398 n2 (2020-2021) (PDF)