Le processus participatif relatif au climat en Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 224 (2020-2021) 1
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Question écrite du 09/02/2021
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Monsieur le Ministre peut-il nous faire le point sur l'opérationnalisation et la mise en œuvre de ce processus ?
Le 13 juillet dernier, je l’interrogeais en commission sur le même sujet et il annonçait que le panel « sera effectif pour commencer son travail début 2021 ».
Où en est-il ?
Le document initial qu’il a annoncé a-t-il été préparé par l'administration ?
Un prestataire externe a-t-il été sélectionné, comme cela devait être le cas pour l'automne ?
Si oui, de quelle manière s'est déroulée la procédure de sélection, qui est ce prestataire et quelles sont ses missions précises ?
Quel est son calendrier de travail arrêté, sachant que la version actualisée du PACE 2030 est attendue pour la fin 2021 ?
Quels seront les experts consultés dans le cadre de ce processus et combien de citoyens Monsieur le Ministre va-t-il sélectionner ?
A-t-il l'intention d'informer et de consulter les parlementaires wallons dans le cadre de ce processus ?
Enfin, il a annoncé un budget pour l'instant de 300 000 euros, avec de probables compléments qui seront nécessaires suite aux travaux et demandes des groupes de travail.
A-t-il acté ce budget au Gouvernement et a-t-il déjà une idée de ce que pourraient représenter ces compléments ?
Réponse du 10/03/2021
- de HENRY Philippe
À l’heure actuelle, la date précise du début des travaux du processus participatif citoyen est en réflexion en suite à l’évolution de la crise Covid-19 et des obligations qui y sont liées. Le démarrage des sessions du panel initialement prévu en mars sera probablement reporté, car il y a trop d’incertitudes sur le fait qu’il soit possible de réunir physiquement les 50 personnes du panel à ce moment-là. Notre priorité est la santé des participants et nous adapterons le dispositif pour répondre à cette préoccupation, tout en veillant à son efficacité. Nous explorons différentes pistes avec les intervenants concernés pour adapter le projet et envisageons une méthodologie mêlant présentiel et virtuel tout en limitant le rephasage du projet.
Le document initial de présentation a été rédigé par mon administration et est actuellement en analyse dans mon cabinet.
Le prestataire a été sélectionné en septembre selon la procédure de marché public en procédure négociée sans publication préalable (marché 0316381138-AWAC 20-0738). C’est l’offre de SONECOM SPRL et de TR@ME SC qui a été retenue. Les missions de ce consortium sont de recruter les participants au panel, soit 50 participants et 25 « réservistes » ainsi que d’assurer l’organisation et l’animation du panel.
Le nouveau calendrier n’est actuellement pas encore arrêté, mais le démarrage du panel est envisagé en avril avec une restitution publique des résultats pour la fin de l’année. À ce jour, la première cohorte de participants au panel a déjà été sélectionnée. Le recrutement de la seconde cohorte est en cours.
Les experts chargés d’améliorer la connaissance des panélistes seront choisis par les panélistes eux-mêmes selon leur volonté. À ce stade, la liste des intervenants n’est donc pas connue.
Par contre, les experts sociologues chargés d’observer le déroulement du panel sont recrutés et devront prochainement confirmer leur engagement, au vu des changements qui seront apportés à l’organisation (passage de présentiel à virtuel notamment). Ces experts sont originaires de toutes les universités.
Il est évidemment envisageable d’associer les parlementaires au processus, mais les modalités doivent être définies. Je propose de revenir prochainement vers les membres de cette Commission avec plus de détails sur les possibilités pratiques.
La modification des modalités de réalisation du panel impliquera certainement d’apporter un complément au budget initial prévu, compte tenu des aspects logistiques (matériel informatique) qui n’étaient pas prévus initialement. Les montants engagés à ce stade ne concernent que le marché cité précédemment, soit un peu moins de 139 k€.
Le processus « jeunes » se structure également. Le premier axe est destiné à alimenter les réflexions du panel, par le biais de témoignages de jeunes qui seront présentés, sous format vidéo, aux panélistes. Le recrutement des jeunes est en cours, leurs activités se tiendront dès que les jeunes pourront se réunir en présentiel. Le second axe vise à structurer les interactions avec les jeunes sur les enjeux climatiques au sein des écoles. Des échanges sont en cours avec les Ministres compétents de la Fédération Wallonie Bruxelles pour baliser les travaux.
Sur l’axe de l’approche des stakeholders, l’AWAC et l’IWEPS ont construits un projet d’étude sur la transition juste qui est en phase d’examen par l’inspection des finances. Il devrait débuter en mars prochain.