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Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • Dossier n° 451 (2020-2021) 1
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