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Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • Dossier n° 466 (2020-2021) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 09/02/2021
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes de SAHLI Mourad, ROBERTY Sabine, HEYVAERT Laurent, SOBRY Rachel

    MOTION 466 n1 (2020-2021) (PDF)

  • 03/03/2021
    Retrait du projet de motion

    CRI 21 (2020-2021) (PDF) (page 2)
    Enregistrements (MP3/MP4)