Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 137 (1999-2000) 1
10 document(s) trouvé(s).
- 21/09/2000
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, ARENA Marie
- 03/10/2000
Amendement n° 1 à l'article 2 de ETIENNE Jacques
- 03/10/2000
Amendement n° 2 à l'article 4 de ETIENNE Jacques
- 03/10/2000
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de VLAMINCK-MOREAU Monique
- 18/10/2000
Rapport oral de VLAMINCK-MOREAU Monique
CRI 01 (2000-2001) (PDF) (page 11)
- 18/10/2000
Discussion générale de ETIENNE Jacques, BERTOUILLE Chantal, BAYENET Maurice, TIBERGHIEN Luc, ARENA Marie
CRI 01 (2000-2001) (PDF) (page 12)
- 18/10/2000
Examen des articles
CRI 01 (2000-2001) (PDF) (page 16)
- 18/10/2000
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 01 (2000-2001) (PDF) (page 22)
- 18/10/2000
Adoption du projet de décret
CRI 01 (2000-2001) (PDF) (page 22)
- 18/10/2000
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.