Le projet de stand de tir sur le site du fort d'Emines et ses conséquences en termes d'urbanisme

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 373 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 01/04/2021

  • de GROVONIUS Gwenaëlle
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le site du fort d'Emines, en région namuroise, fait partie de la ceinture des forts namurois conçus par Henri-Alexis Brialmont, considéré comme le Vauban belge. Il est, actuellement, le seul souvenir intact du système de défense de Namur. Le site est aussi un lieu de souvenir et de mémoire des combats de 1914 dans le Namurois.
   
  Bien que le fort d'Emines soit une propriété privée, différentes associations, comme la maison de la mémoire rurale de La Bruyère, le syndicat d'initiative, les amis de la citadelle, la Province de Namur, et cetera, se démènent, depuis de nombreuses années, pour mieux faire connaître le fort et son incroyable histoire.
   
  C'est aussi un lieu recherché des promeneurs et amateurs de la nature. En effet, le biotope naturel est très riche et très préservé sur cette zone.
   
  Le propriétaire actuel a décidé de le mettre en vente et un acquéreur s'est manifesté. Il s'agit du « cercle de tir namurois ». Une demande de certificat d'urbanisme est donc en cours auprès des communes de Namur et La Bruyère. Les enquêtes publiques se termineront le 17 mars. Les échos des autorités communales, de la presse et de différentes associations font état de fortes craintes et critiques sur le projet du cercle de tir.
   
  Les positions des autorités communales seront rendues dans les prochaines semaines et la procédure suivra son cours avec les avis des fonctionnaires délégué et technique.
  Pour information, j'interroge également les collègues De Bue, Tellier et Henry de Monsieur le Ministre, dans leurs compétences respectives sur ce dossier.
   
  Monsieur le Ministre a-t-il été informé de ce projet sur le site du fort d'Emines ?
   
  En matière d'aménagement du territoire, il semble que ce projet nécessiterait une dérogation au plan de secteur ? Peut-il me le confirmer ?
   
  Quelles autres contraintes peuvent être attendues dans le cadre d'un projet tel que celui-ci ?
   
  Enfin, une zone de captage de Vivaqua se trouve à proximité. Comment sera-t-elle prise en compte pour l'évacuation d'eaux usées, à défaut d'un raccordement à un système d'égouts publics ?

• Réponse du 27/04/2021

  • de BORSUS Willy
  La Société Royale Cercle de Tir namurois a déposé en date du 28 janvier 2021 une demande de certificat d’urbanisme n° 2 portant sur la construction de stands de tir couverts dans l’enceinte du fort d’Emines. Le fort se trouvant à cheval sur les communes de La Bruyère et Namur, le fonctionnaire délégué est l’autorité compétente et devra remettre sa décision pour le 21 juin au plus tard.
   
  Le projet n’est pas conforme à la destination d’espaces verts prévue au plan de secteur, motif pour lequel la demande a été soumise à enquête publique dans les deux communes concernées.
   
  Le bien en cause est repris à l’inventaire du patrimoine monumental, en zone d’espaces verts au plan de secteur, le long d’une voirie régionale et dans le périmètre d’une zone de prévention éloignée du captage Vivaqua. Conformément au CoDT, les services de l’Agence wallonne du patrimoine (Direction Centre), du SPW MI (Direction des Routes de Namur), du SPW Environnement (Direction de Namur du DNF) et de Vivaqua ont été consultés.
   
  Le dossier est actuellement en attente de ces différents avis, des rapports des deux Collèges communaux ainsi que des remarques et réclamations émises lors des enquêtes publiques. C’est seulement lorsque le dossier sera complet qu’une décision pourra être prise en toute connaissance de cause.