Renégociation de l'accord-cadre du 21 décembre 2011 entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées
Session : 2020-2021
Année : 2021
Dossier n° 536 (2020-2021) 1
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27/04/2021
Proposition de résolution de DUPONT Jori, BERNARD Alice, BEUGNIES John