Mise en place d'un système de primes régionales pour encourager les établissements ouverts au public à réaliser des investissements de protection sanitaire
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 586 (2020-2021) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 25/05/2021
Proposition de résolution de DESQUESNES François, BASTIN Christophe, DISPA Benoît, GREOLI Alda, ANTOINE André, COLLIN René
- 26/05/2021
Dépôt
- 26/05/2021
Prise en considération
- 26/05/2021
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 22/06/2021
L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure
CRIC 214 (2020-2021) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/09/2021
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de LARUELLE Sabine
- 07/09/2021
Exposé de M. Desquesnes, coauteur de la proposition de résolution de DESQUESNES François
- 07/09/2021
L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure
- 23/11/2021
L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure
CRIC 65 (2021-2022) (PDF) (page 16)