Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 641 (2020-2021) 1
23 document(s) trouvé(s).
- 25/06/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio
- 07/07/2021
Dépôt
- 07/07/2021
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 04/10/2021
Amendement n° 1 visant à supprimer l'article 11 de GARDIER Charles
- 04/10/2021
Amendement n° 2 visant à supprimer l'article 12 de GARDIER Charles
- 04/10/2021
Amendement n° 3 visant à supprimer l'article 13 de GARDIER Charles
- 04/10/2021
Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur de GALANT Jacqueline
CRIC 28 (2021-2022) (PDF) (page 1)
- 04/10/2021
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Discussion générale de MUGEMANGANGO Germain, BASTIN Christophe, DISABATO Manu, GALANT Jacqueline, DI RUPO Elio
- 04/10/2021
Adoption des articles 1 à 10 et 14
- 04/10/2021
Adoption des amendements n° 1, 2 et 3 visant à supprimer les articles 11, 12 et 13 (Doc. 641 (2020-2021) N° 2)
- 04/10/2021
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 04/10/2021
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
- 04/10/2021
Justification d'abstention de BASTIN Christophe
- 04/10/2021
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 28 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/10/2021
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de TZANETATOS Nicolas
- 20/10/2021
Discussion générale de DUPONT Jori, TZANETATOS Nicolas, BASTIN Christophe, DISABATO Manu
- 20/10/2021
Suite et fin de la discussion générale de DI RUPO Elio, DUPONT Jori, TZANETATOS Nicolas, BASTIN Christophe, DISABATO Manu
- 20/10/2021
Adoption des articles 1 à 11
- 20/10/2021
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 20/10/2021
Adoption du projet de décret
- 20/10/2021
Justification d'abstention de DESQUESNES François
- 20/10/2021
Texte adopté en séance plénière
- 20/10/2021
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »