Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 642 (2020-2021) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 25/06/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio
- 07/07/2021
Dépôt
- 07/07/2021
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 04/10/2021
Amendement visant à supprimer l'article 7 de GARDIER Charles
- 04/10/2021
Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur
- 04/10/2021
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Discussion générale de MUGEMANGANGO Germain, BASTIN Christophe, DISABATO Manu, GALANT Jacqueline, DI RUPO Elio
- 04/10/2021
Adoption des articles 1 à 6 et 8
CRIC 28 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/10/2021
Adoption de l'amendement (Doc. 642 (2020-2021) N° 2)
CRIC 28 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/10/2021
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 28 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/10/2021
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 28 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/10/2021
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 28 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/10/2021
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de TZANETATOS Nicolas
- 20/10/2021
Discussion générale de DUPONT Jori, TZANETATOS Nicolas, BASTIN Christophe, DISABATO Manu
- 20/10/2021
Suite de la discussion générale de DI RUPO Elio, DUPONT Jori, TZANETATOS Nicolas, BASTIN Christophe, DISABATO Manu
- 20/10/2021
Adoption des articles
- 20/10/2021
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 20/10/2021
Adoption du projet de décret
- 20/10/2021
Texte adopté en séance plénière
- 20/10/2021
Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution