/ Travail parlementaire - Résultat de la recherche
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours
Session : 2021-2022
Année : 2021
Dossier n° 721 (2021-2022) 1
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09/11/2021
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de LOMBA Eric, DEMEUSE Rodrigue, de COSTER-BAUCHAU Sybille, GALANT Jacqueline