L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux
Session : 2021-2022
Année : 2021
Dossier n° 723 (2021-2022) 1
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09/11/2021
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de LOMBA Eric, DELPORTE Valérie, de COSTER-BAUCHAU Sybille, GALANT Jacqueline, DEMEUSE Rodrigue