Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 405 (2005-2006) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 20/06/2006
Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard, CHERON Marcel, DETHIER-NEUMANN Monika
- 21/06/2006
Demande de l'examen en urgence de WESPHAEL Bernard, BAYENET Maurice, KUBLA Serge, de LAMOTTE Michel
CRI 23 (2005-2006) (PDF) (page 8)
- 21/06/2006
Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole
CRI 23 (2005-2006) (PDF) (page 8)
- 04/07/2006
Exposé de l'un des auteurs de la proposition de WESPHAEL Bernard
CRAC 176 (2005-2006) (PDF) (page 9)
- 04/07/2006
Discussion générale de KAPOMPOLE Joelle, ANCION Claude, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CALET Pol, WESPHAEL Bernard, MEUREAU Robert, LUTGEN Benoît
CRAC 176 (2005-2006) (PDF) (page 10)
- 04/07/2006
Rejet de la proposition par les membres de la commission
- 04/07/2006
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de FASSIAUX-LOOTEN Françoise
- 19/07/2006
Vote nominatif
CRI 25 (2005-2006) (PDF) (page 151)
- 19/07/2006
Rejet de la proposition de résolution
CRI 25 (2005-2006) (PDF) (page 152)