Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- Dossier n° 730 (2021-2022) 1
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- 16/11/2021
Projet de décret de DI RUPO Elio
- 24/11/2021
Dépôt
- 24/11/2021
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 31/01/2022
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville en lieu et place de M. le Ministre-Président Di Rupo. Discussion générale de BASTIN Christophe, COLLIGNON Christophe, RYCKMANS Hélène
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 112 (2021-2022) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 31/01/2022
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GALANT Jacqueline
- 16/02/2022
Discussion générale de BASTIN Christophe
- 16/02/2022
Adoption des articles 1 et 2
- 16/02/2022
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 16/02/2022
Adoption du projet de décret
- 16/02/2022
Texte adopté en séance plénière
- 16/02/2022
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d’un bureau de liaison auprès des institutions de l’Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013