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Le projet n°52 intitulé "Augmenter l'incitation à la rénovation (primes)" du Plan de relance de la Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 278 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 26/11/2021
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le projet n°52 du Plan de relance de la Wallonie est intitulé "Augmenter l'incitation à la rénovation (primes)".

    L'enveloppe budgétaire prévue est de 13 900 000 euros.

    L'objectif poursuivi du projet est d'inciter les citoyens à réaliser des audits énergétiques.

    Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie (TLPE) est renseigné comme organisme compétent.

    Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW TLPE ?

    Monsieur le Ministre a-t-il réalisé une évaluation du système actuel de primes et de réalisation des audits énergétiques par les particuliers ?
    Si oui, quelles sont les conclusions de cette évaluation ?
    Sinon, a-t-il l'intention de réaliser cette évaluation ?

    A-t-il l'intention de simplifier le système de prime actuel pour le rendre davantage et facilement accessible aux particuliers ?

    Qu'entend-il par "augmenter l'incitation" ? Combien d'audits énergétiques ont-ils été réalisés ?

    Quel est son objectif en matière de rénovation des bâtiments privés ?

    Combien de rénovations profondes sont à réaliser et à quelle échéance ?

    Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?

    La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l'adoption d'une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?

    Quels sont les objectifs espérés en termes de :
    - réduction des émissions de CO2 ;
    - création d'emploi ;
    - réduction de la pauvreté ?
  • Réponse du 17/01/2022
    • de HENRY Philippe
    Le régime actuel des primes « Habitation » est en place depuis 2019. Dès son lancement, un monitoring a été mis en place. Sur base des premiers retours, l’administration TLPE réalise actuellement une première évaluation du système.

    La réalisation d’un audit est un passage obligé pour guider correctement les ménages vers une rénovation énergétique profonde et raisonnée de leur logement. En effet, une erreur dans la séquence de mise en œuvre provoquera des effets de « lock in » pour la réalisation de travaux ultérieurs, c’est-à-dire que des travaux qui n’auront pas pris en compte certaines exigences liées à la rénovation profonde du bâtiment empêcheront la réalisation de travaux ultérieurs.

    Par exemple dans le cas d’une isolation de toiture, il est impératif de prendre en compte et de prévoir un déport afin d’éviter les nœuds constructifs lors de l’isolation ultérieure de la façade.

    Toutefois, le passage par un audit peut représenter un frein pour les candidats rénovateurs. Un frein par rapport à son prix, mais également par rapport à l’ordre logique et nécessaire s’il donne, mais qui peut ne pas s’accorder avec ce que les candidats rénovateurs désiraient faire comme travaux dans leur maison.

    Il s’agit donc de mettre en place des mesures qui permettent de soutenir les citoyens pour réaliser des audits, mais également pour entreprendre un maximum des travaux préconisés par l’audit, autrement dit l’objectif est de soutenir les citoyens dans des rénovations profondes de leurs logements.

    Au 1er juin 2021, il avait près de 9 000 audits financés dans le cadre de la prime Habitation. Vu le contexte de crise sanitaire, il s’agit de chiffres encourageants, mais qui doivent continuer à augmenter si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux de rénovation.

    La rénovation du bâti en Wallonie ne se fera pas à la suite d’une mesure unique, mais grâce à la concordance d’une multitude d’initiatives concordantes. À ce sujet, la prime simplifiée qui entrera en vigueur au début du second trimestre 2022, devrait permettre d’accélérer l’isolation des toitures.

    Des travaux préparatoires sont déjà en cours et la mise en œuvre de cette fiche du plan de relance aura lieu dans le courant du second semestre de 2022.