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Les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience et le financement du Plan de relance

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 69 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/01/2022
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Les autorités fédérales ont annoncé une diminution des moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience. La secrétaire d'État au Budget a ainsi indiqué en décembre dernier qu'il faudra probablement faire une croix sur 1,4 milliard d'euros, vu la reprise économique attendue.

    En date du 20 décembre dernier, Monsieur le Ministre-Président a fait indiquer en commission que le Premier Ministre, la semaine dernière, à la chambre, a par ailleurs affirmé que la Belgique ferait tout pour préserver son enveloppe. Il est donc important de laisser au Premier Ministre le soin de négocier sereinement avec ses pairs et de ne pas entamer une discussion qui ne reposerait sur aucune base tangible.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il faire le point sur l'évolution de ce dossier important ?

    Le Gouvernement fédéral l’a-t-il informé de progrès dans cette discussion à l'échelle européenne ? Sinon, a-t-il à tout le moins des éléments de calendrier ?

    À côté de cela, dans l'hypothèse où l'enveloppe européenne attribuée à notre pays devrait être effectivement réduite, une revendication légitime ne serait-elle pas que ce soit l'État fédéral qui compense le financement revu à la baisse ?
  • Réponse du 23/02/2022
    • de DI RUPO Elio
    Le Premier Ministre a en effet fait cette annonce à la tribune du Parlement fédéral.

    Le Gouvernement wallon va donc laisser le soin au Premier Ministre de prendre contact et de négocier avec la Commission européenne pour voir dans quelle mesure elle pourrait limiter l’impact belge et partant, wallon.

    L’enveloppe définitive de la Facilité pour la Reprise et la Résilience sera connue en juin 2022. Cela laisse donc au Premier Ministre du temps pour ce faire.

    Toutes les options devront être examinées au Gouvernement, en ce compris une demande au Gouvernement fédéral d’une prise à sa charge d’une part de la réduction globale plus importante que sa part du budget total de la Facilité.

    Je travaille par ailleurs avec mes collègues pour déterminer quelles sont ces options et l’aptitude à prendre face à celles-ci.