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Les charges régionales de la facture énergétique

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • Dossier n° 802 (2021-2022) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 17/01/2022
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures de MUGEMANGANGO Germain

    MOTION 802 n1 (2021-2022) (PDF)

  • 02/02/2022
    Retiré par son auteur en date du 2 février 2022

    MOTION 802 n2 (2021-2022) (PDF)