Modification du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- Dossier n° 155 (2000-2001) 1
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- 27/10/2000
Proposition de décret de BERTOUILLE Chantal, BAYENET Maurice, DESGAIN Xavier, ANTOINE André
- 08/11/2000
Prise en considération
CRI 02 (2000-2001) (PDF) (page 5)
- 08/11/2000
Demande de l’examen en urgence de BERTOUILLE Chantal, COLLIGNON Robert
CRI 02 (2000-2001) (PDF) (page 5)
- 08/11/2000
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 02 (2000-2001) (PDF) (page 5)
- 08/11/2000
Rapport oral de OTLET Jacques
CRI 02 (2000-2001) (PDF) (page 6)
- 08/11/2000
Voir discussion générale sur le premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses pour l’année budgétaire 2000
- 08/11/2000
Voir discussion générale sur le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes et des dépenses pour l’année budgétaire 2000
CRI 03 (2000-2001) (PDF) (page 19)
- 08/11/2000
Vote nominatif
CRI 03 (2000-2001) (PDF) (page 21)
- 08/11/2000
Adoption de la proposition de décret
CRI 03 (2000-2001) (PDF) (page 42)
- 08/11/2000
Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux