Le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) - L'illégalité du Covid Safe Ticket (CST)
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 856 (2021-2022) 1
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- 08/03/2022
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes de MUGEMANGANGO Germain
- 22/03/2022
Retiré par son auteur en date du 22 mars 2022