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Modification de l'article 337 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de garantir aux résidents d'établissements pour aînés les droits d'aller et venir librement et de recevoir la visite de leurs familles et de leurs proches

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • Dossier n° 925 (2021-2022) 1
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