Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 928 (2021-2022) 1
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- 18/05/2022
Proposition de résolution de GREOLI Alda, VANDORPE Mathilde, GOFFINET Anne-Catherine, SCHYNS Marie-Martine, DESQUESNES François, DISPA Benoît
- 18/05/2022
Dépôt
- 18/05/2022
Prise en considération
- 18/05/2022
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 20/12/2022
Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
- 20/12/2022
Exposé de Mme Vandorpe, coauteure de la proposition de résolution de VANDORPE Mathilde
- 20/12/2022
Discussion générale de SOBRY Rachel, BERNARD Alice, HEYVAERT Laurent, ROBERTY Sabine, MORREALE Christie, VANDORPE Mathilde, de LAMOTTE Michel
- 20/12/2022
Par 8 voix contre 2, la Commission de l’emploi, de l’action et de la santé ne recommande pas l’adoption de la proposition de résolution par l’assemblée plénière
CRIC 77 (2022-2023) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2022
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 77 (2022-2023) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2022
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 18/01/2023
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, ROBERTY Sabine, BEUGNIES John, SOBRY Rachel, HEYVAERT Laurent
- 18/01/2023
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 18/01/2023
La proposition de résolution n’est pas adoptée
- 18/01/2023
Justification d'abstention de VANDORPE Mathilde