Les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentaires
Session : 2021-2022
Année : 2022
Dossier n° 955 (2021-2022) 1
5 document(s) trouvé(s).
31/05/2022
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de CLERSY Christophe, JANSSEN Nicolas, PECRIAUX Sophie