Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP)
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 918 (2021-2022) 1
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- 03/05/2022
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de CLERSY Christophe
- 19/04/2022
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur de KELLETER Anne
CRIC 159 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Audition de Ransy, Conseiller expert de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW). Echange de vues de CLERSY Christophe, GOFFINET Anne-Catherine, HARDY Maxime
CRIC 159 (2021-2022) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Audition de M. Vandroogenbroek, Conseiller à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
CRIC 159 (2021-2022) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Audition de M. Poty, Directeur du pôle « Prospective et Intelligence territoriale » de l'Agence du numérique (AdN)
CRIC 159 (2021-2022) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Audition de M. Vatovez, Responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)
CRIC 159 (2021-2022) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/04/2022
Echange de vues de CLERSY Christophe, HARDY Maxime, TZANETATOS Nicolas, GOFFINET Anne-Catherine, DUPONT Jori, RYCKMANS Hélène
CRIC 159 (2021-2022) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/05/2022
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 172 (2021-2022) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4)