La connectivité des zones rurales
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 905 (2021-2022) 1
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Question écrite du 06/09/2022
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Il m'indiquait avant les congés parlementaires que le projet 131 du Plan de relance, ayant pour but de « renforcer la connectivité territoriale Giga Région » (pour un montant de 51 070 000 euros) devait être lancé cet été avec l'objectif d'apporter des solutions de couverture fixe dans les zones blanches et grises du territoire, principalement rurales. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le sujet ?
Il me citait également les projets 134 (ciblant la connectivité interne des établissements scolaires) et 135 (souhaitant la mise en œuvre des PoC 5G) comme déterminants pour la connectivité des zones rurales. Ces projets ont-ils avancé depuis lors ?
A-t-il eu de nouveaux contacts les opérateurs de télécommunications qui s'étaient engagés auprès du gouvernement à poursuivre la couverture des zones rurales ?
Il m'indiquait également que 300 projets avaient été déposés dans le cadre de l'appel à projets pour la digitalisation des pouvoirs locaux. Le classement final a-t-il été dévoilé ?
Quand ceux-ci devraient-ils voir le jour ?
Enfin, quatre lauréats ont été annoncés dans le cadre du marché « connectivité avancée ». Peut-il me dire où en sont leurs travaux ?
D'autres projets sont-ils en cours en la matière ?
Comment s'annonce cette nouvelle année parlementaire en matière de connectivité rurale, selon lui ?
Réponse du 26/09/2022
- de BORSUS Willy
La première des dix actions que compte la fiche 131 s’intitule « Last Mile ». Ce projet a pour objectif de contribuer à la résorption des zones en déficit de connectivité fixe sur le territoire wallon (zones blanches et grises), dont celles reprises dans l’Atlas de l'IBPT et via les signalements transmis au travers de la plateforme Digital Wallonia Connect. Les projets sélectionnés permettront la mise en place de solutions novatrices et pionnières pour une connectivité optimale de notre territoire dans les zones les plus complexes et les plus coûteuses. Cet appel est actuellement ouvert sur la plateforme Digital Wallonia et se clôturera le 30 septembre prochain.
Avant cela, le marché « connectivité avancée » mis en place dans le courant de l’année 2021 par l’Agence du numérique a fait office de pilote pour l’action « Last Mile ». Les 4 lots de technologies lauréates sont en cours de déploiement sur le territoire. Là aussi l’objectif est de contribuer à la résorption des zones en déficit de connectivité fixe sur le territoire wallon par la mise en place de « proof of concepts » très innovants qui devront permettre d’éviter les coûts prohibitifs liés à l’usage des technologies traditionnelles dans les zones les plus complexes du territoire. Les premiers retours obtenus par l’Agence du Numérique sont d’ores et déjà très prometteurs, en particulier en ce qui concerne le « fixed wireless access » notamment utilisé pour résoudre la situation de la Commune d’Aubange. L’ensemble des résultats de ce marché seront disponibles sur la plateforme Digital Wallonia au terme du projet.
La fiche 135 qui concerne la mise en place de premiers proof of concepts (POC) portant sur la cinquième génération de technologies de télécommunications a également été initiée. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 octobre pour les thématiques de l’industrie et de la ruralité connectée. Viendront ensuite d’autres appels à destination des secteurs de l’e-santé, la mobilité et la logistique.
Les projets de connectivité 131 et 135 sont complétés par les projets 132 et 133 qui concernent la fibre optique pour un montant complémentaire de 21 400 000 euros. Ces projets permettront notamment d’offrir le très haut débit (THD) à l’ensemble des parcs d’activité économique de Wallonie d’ici 2026.
Le projet 134 a lui aussi fait l’objet d’une décision du Gouvernement en juillet pour la mise en œuvre de l’ensemble du programme de connectivité et d’équipement de tous les établissements scolaires de Wallonie. En effet, la fiche 134 qui prévoit de déployer le WIFI dans les écoles s’inscrit dans un programme plus vaste qui concerne également l’équipement des établissements en matériels numériques. Le budget approuvé cet été par le Gouvernement est à la mesure de l’ambition que je porte pour la connectivité du territoire et des écoles puisqu’il dépasse les 122 000 000 d’euros.
À la question de savoir ce qu’il en est de l’appel à projets lancé en faveur de la digitalisation des pouvoirs locaux dans le cadre de l’accord TOP, je confirme le succès de l’opération. Pour rappel, le Gouvernement wallon avait décidé de lancer deux appels à projets de 5 millions d’euros chacun. Toutefois, compte tenu du nombre et de la qualité des projets introduits lors du 1er appel, il a été convenu d’augmenter les moyens en passant de 5 à 10 millions d’euros au bénéfice de ce premier appel à projets sans relancer le second. En effet, pas moins de 276 candidatures ont été reçues pour un montant total de 13.8 millions de dépenses éligibles. Les 168 projets, soit 60 % des candidats, qui ont reçu une évaluation de minimum 50 % vont ainsi pouvoir être financés pour un montant total de 10 000 000 d’euros. Les pouvoirs locaux ont jusqu’au 25 octobre 2023 pour mettre en œuvre leur projet.
À ce sujet, je rappellerai l’importance de l’accord TOP pour la connectivité mobile du territoire. La deuxième édition (2021-2022) arrivant à son terme, je mène actuellement les négociations entre le Gouvernement et les opérateurs de télécommunications de façon à prolonger l’accord et à en étendre les résultats bénéfiques. La connectivité des zones rurales fera bien entendu partie des priorités du futur accord en même temps que toutes les zones où un déficit de connectivité est observé.