Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de Neufvilles
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- Dossier n° 1036 (2022-2023) 1
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- 19/09/2022
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité de CRUCKE Jean-Luc
- 19/09/2022
Désignation de M. Crucke en qualité de rapporteur de FREDERIC André
- 19/09/2022
Échange de vues de DESQUESNES François, GALANT Jacqueline, HEYVAERT Laurent, HENRY Philippe, FREDERIC André
- 19/09/2022
La commission a décidé de ne pas procéder à l'audition de M. Merlin, Primo-signataire de la pétition de FREDERIC André
- 19/09/2022
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport de FREDERIC André
- 05/10/2022
Dépôt du rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité de MARCOURT Jean-Claude