L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal
Session : 2022-2023
Année : 2022
Dossier n° 1119 (2022-2023) 1
3 document(s) trouvé(s).
08/11/2022
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de ANTOINE André