L'augmentation des charges locatives des logements publics
Session : 2022-2023
Année : 2022
Dossier n° 1115 (2022-2023) 1
5 document(s) trouvé(s).
08/11/2022
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de DEVIN Laurent, LOMBA Eric, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DELPORTE Valérie