Le groupe de travail en vue d'une une mobilité respectueuse de l’environnement en région rurale

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 363 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 14/12/2022

  • de LEONARD Laurent
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le Gouvernement, via sa Déclaration de politique régionale, s'est engagé à développer les alternatives à la voiture individuelle dans les déplacements quotidiens. À l'heure actuelle, il est toujours difficile de se passer de son véhicule personnel lorsqu'on habite une zone rurale.
  
  À l'occasion d'une question écrite sur les véhicules partagés, Monsieur le Ministre expliquait qu'en avril 2021, un groupe de travail avait été mis en place au sein du SPW MI à l'initiative de l'Autorité Organisatrice du Transport. L'objectif de ce groupe de travail était « d'encadrer le déploiement de solutions de mobilité locales flexibles, et d'apporter un financement complémentaire afin de permettre le déploiement de ces solutions, notamment dans les zones moins densément peuplées ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si le groupe de travail a terminé ses travaux ?
  
  Le cas échéant peut-il me donner les conclusions de ce dernier ?
  
  Quelles solutions ont été privilégiées pour une mobilité locale flexible ?
  
  Quels financements ont été dégagés pour le déploiement de ces solutions ?

• Réponse du 18/01/2023

  • de HENRY Philippe
  En effet un groupe de travail s’est constitué en 2021 pour proposer un cadre de déploiement de solutions de mobilité locales flexibles et leur financement, en complément du développement et du redéploiement de l’offre de services réguliers.
  
  Via le Plan de relance, la Région s’est fortement engagée dans le développement de mobipôles au niveau infrastructurel (PIMACI), le groupe s’est donc focalisé sur le volet serviciel pour principalement soutenir le développement d’offres de solutions de rabattement vers le réseau structurant de transport public (train, express …). Ces solutions locales apparaissent indispensables pour compléter l’offre de mobilité collective publique jusqu’au dernier kilomètre et atteindre nos objectifs régionaux de transfert modal.
  
  Les acteurs réunis se sont attelés à proposer un cadre légal pour la mobilité locale complémentaire au redéploiement de l’offre TEC et en synergie avec le développement de la nécessaire coordination régionale et locale de l’offre de mobilité (CRM/CLM). Les conclusions du groupe de travail ont pris la forme d’une proposition de projet de décret relatif à la coordination régionale et locale des services de transport de personnes non réguliers et à leur subventionnement.
  
  Cependant, nous estimons que le volet relatif au financement du développement des solutions de mobilité locale flexibles mérite d’être davantage encore concerté, notamment eu égard à l’expérience E-Hubs qui aura lieu prochainement.
  
  Parallèlement à ces travaux, d’autres initiatives étaient/sont en cours de développement ou d’expérimentation :
  - le projet Interreg eHubs. Ce projet permet de tester, à l’échelle d’un groupe de 5 communes, des solutions de mobilité partagée (électrique dans le cas de eHubs) et le modèle de gouvernance pour les encadrer ;
  - le TEC à la demande qui a fait l’objet d’un pilote à Ottignies-Louvain-La-Neuve (Navajo), prolongé à charge de la commune et d’autres partenaires locaux.
  
  Il conviendra de poursuivre la réflexion sur base de ces différentes expériences et conclusions afin d’aboutir à un ensemble cohérent et efficace.