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Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • Dossier n° 1189 (2022-2023) 1
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