La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1304 (2022-2023) 1
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- 17/04/2023
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de ANTOINE André, GOFFINET Anne-Catherine
- 17/05/2023
Motion caduque