Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1396 (2022-2023) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 26/06/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 28/06/2023
Dépôt
- 28/06/2023
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 11/07/2023
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine
CRIC 195 (2022-2023) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 195 (2022-2023) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, ROBERTY Sabine, BERNARD Alice, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
CRIC 195 (2022-2023) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er à 7
CRIC 195 (2022-2023) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 195 (2022-2023) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 195 (2022-2023) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Justification d'abstention de BERNARD Alice
CRIC 195 (2022-2023) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 195 (2022-2023) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 13/09/2023
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, DUPONT Jori, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent, LEGASSE Dimitri, MORREALE Christie
- 13/09/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 2 à 7
- 13/09/2023
Vote nominatif sur le projet de décret
- 13/09/2023
Adoption du projet de décret
- 13/09/2023
Texte adopté en séance plénière
- 13/09/2023
Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information