Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1478 (2023-2024) 1
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- 28/09/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio
- 11/10/2023
Dépôt
- 11/10/2023
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 09/10/2023
Amendement insérant un article 1er de SAHLI Mourad, RYCKMANS Hélène, GARDIER Charles
- 09/10/2023
Désignation de Mme Nikolic en qualité de rapporteuse de WAHL Jean-Paul
- 09/10/2023
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DI RUPO Elio
- 09/10/2023
Discussion générale de BASTIN Christophe, DI RUPO Elio, MUGEMANGANGO Germain, SAHLI Mourad, WAHL Jean-Paul, RYCKMANS Hélène, DISABATO Manu
- 09/10/2023
Dépôt de l'amendement (Doc. 1478 (2023-2024) N° 2)
CRIC 18 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/10/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
CRIC 18 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/10/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 18 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/10/2023
Par 8 voix contre 1 et 1 abstention, la Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 18 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/10/2023
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 18 (2023-2024) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/10/2023
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de NIKOLIC Diana
- 25/10/2023
Discussion générale - Mme Nikolic se réfère à son rapport écrit de BASTIN Christophe, LUPERTO Jean-Charles, DUPONT Jori, WAHL Jean-Paul, COLLIN René, DI RUPO Elio, RYCKMANS Hélène
- 25/10/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er à 3
- 25/10/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 25/10/2023
Adoption du projet de décret
- 25/10/2023
Texte adopté en séance plénière
- 25/10/2023
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012