Pétition pour une réelle démocratie représentative dans les communes et pour supprimer la clé Imperiali lors des élections communales
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1475 (2023-2024) 1
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- 26/09/2023
Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur de DELPORTE Valérie
CRIC 16 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Echange de vues de GALANT Jacqueline, BEUGNIES John, LOMBA Eric, DEMEUSE Rodrigue, DISPA Benoît
CRIC 16 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
CRIC 16 (2023-2024) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 16 (2023-2024) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de DEMEUSE Rodrigue