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L'organisation d'événements à caractère politique par les communes

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • Dossier n° 1582 (2023-2024) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 23/01/2024
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de MUGEMANGANGO Germain, BEUGNIES John

    MOTION 1582 n1 (2023-2024) (PDF)

  • 07/02/2024
    Retiré par ses auteurs en date du 7 février 2024

    MOTION 1582 n2 (2023-2024) (PDF)