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L'organisation d'événements à caractère politique par les communes

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • Dossier n° 1583 (2023-2024) 1
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  • 23/01/2024
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de LOMBA Eric, DELPORTE Valérie

    MOTION 1583 n1 (2023-2024) (PDF)