Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1664 (2023-2024) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 15/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 09/04/2024
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de LARUELLE Sabine
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences de BORSUS Willy
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de SCHYNS Marie-Martine, DODRIMONT Philippe, FONTAINE Eddy, SCHONBRODT László, DISABATO Manu, BORSUS Willy
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Amendement à l'article 6 de SCHONBRODT László
- 09/04/2024
Examen et vote des articles 1er à 22
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 40)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l'agriculture recommande l'adoption du projet de décret par l'assemblée plénière.
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de DODRIMONT Philippe
- 24/04/2024
Discussion générale - M. Dodrimont se réfère à son rapport écrit de CRUCKE Jean-Luc, FONTAINE Eddy, DODRIMONT Philippe, BIERIN Olivier, DE BUE Valérie
- 24/04/2024
Examen et vote des articles
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 158)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Adoption du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 158)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie