Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1694 (2023-2024) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 29/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, DE BUE Valérie
- 08/04/2024
Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur de SAHLI Mourad
CRIC 132 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DI RUPO Elio
CRIC 132 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Discussion générale de BANGISA Gaëtan, BASTIN Christophe, BASTIN Christophe, DUPONT Jori, RYCKMANS Hélène, DI RUPO Elio
CRIC 132 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Examen et vote des articles 1er à 5 de GARDIER Charles
CRIC 132 (2023-2024) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière. de GARDIER Charles
CRIC 132 (2023-2024) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport de GARDIER Charles
CRIC 132 (2023-2024) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LUPERTO Jean-Charles
- 24/04/2024
Discussion générale - M. Luperto se réfère à son rapport écrit de DESQUESNES François, DUPONT Jori, RYCKMANS Hélène, DI RUPO Elio
- 24/04/2024
Examen et vote des articles
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 162)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International