à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
J'ai déjà eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre concernant le dossier du site EFEL de Couvin. Comme il le sait, un assainissement en profondeur doit être réalisé avant tout redéploiement de cet espace.
En novembre 2023, il indiquait que Wallonie Entreprendre avait sollicité le locataire du site afin qu'il réfléchisse à un plan de réaménagement des surfaces occupées dans le but de pouvoir délimiter clairement le périmètre précis pour la mission d'assainissement de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE).
Aucune réponse du locataire n'avait toutefois été reçue, de manière telle que l'envoi d'une mise en demeure était envisagé. Cette dernière se justifiait d'autant plus que certains délais devaient être respectés, notamment dans le cadre du projet 143 du Plan de relance de la Wallonie.
Ces difficultés bloquaient tant l'introduction du Plan d'assainissement auprès de la Direction de l'Assainissement des Sols (DAS), que l'entame des travaux eux-mêmes ou encore la réalisation d'un audit technique.
Il y a-t-il eu des avancées dans ce dossier ?
Des solutions ont-elles pu être trouvées pour assurer l'entame et/ou l'avancement des travaux d'assainissement ?
Quelles actions ont été prises afin de garantir la concrétisation de la réhabilitation du site EFEL?
Réponse du 15/05/2024
de BORSUS Willy
Malgré de plusieurs rappels écrits, le locataire du site n’a toujours pas fait part de son plan de réaménagement des surfaces occupées, lequel a pour but de délimiter le périmètre précis pour la mission d’assainissement de la SPAQuE, auprès de Wallonie Entreprendre.
Or, certains travaux d’assainissement concernent une partie des bâtiments actuellement occupés par le locataire.
Au vu de cette situation, il n’a pas encore été possible d’introduire le plan d’assainissement auprès de la Direction de l’assainissement des sols.
Compte tenu de l’importance de respecter certains délais, notamment dans le cadre du projet 143 du Plan de relance de la Wallonie, une mise en demeure va être prochainement envoyée au locataire.
Pour ce qui est des travaux d’assainissement, à l’heure actuelle et compte tenu des difficultés d’obtenir une bonne collaboration avec le locataire du site, il est malheureusement impossible de prévoir la date de début de ceux-ci.
Enfin, concernant l’audit technique, tant que les limites d’intervention de SPAQuE ne peuvent pas être définies, le cahier des charges pour le lancement de l’audit ne peut pas être finalisé.