Les causes et remèdes concernant les grèves à répétition au sein du TEC Brabant wallon

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 621 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 23/04/2024

  • de ANTOINE André
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Décidément le climat social au sein des TEC Brabant wallon s'est largement détérioré ces derniers mois alors qu'il s'agissait naguère des TEC le plus serein et le moins gréviculteur. Que ce soit la pénurie avérée et préjudiciable de chauffeurs ou encore le contexte d'insécurité persistant sur certaines lignes, les causes des mouvements sociaux ne manquent pas sans que des solutions efficaces n'apparaissent enfin. Ainsi, le 26 mars dernier, les travailleurs du dépôt de Baulers ont décidé de se mettre en grève, de manière spontanée. Cette décision fait suite à l'agression d'un des chauffeurs du dépôt en question. L'agresseur l'a attaqué de manière verbale puis a donné des coups dans la vitre de la cabine du bus. Les autres travailleurs se sont mis en grève, pour montrer leur solidarité.
  
  Ce n'est pas la première fois que le dépôt se met en grève pour cette raison. Le mois dernier, un chauffeur avait été agressé à Braine-l'Alleud. Il s'agissait d'une altercation verbale avec un automobiliste qui était stationné sur un emplacement réservé aux bus.
  
  Les chauffeurs souhaitent alerter sur leurs conditions de travail, car ces agressions sont récurrentes.
  
  En réponse aux attentes maintes fois répétées par les chauffeurs TEC du Brabant wallon, quels sont les engagements souscrits par l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) pour leur garantir une réelle sécurité au travail ?
  
  Monsieur le Ministre va-t-il dégager des moyens supplémentaires pour recruter davantage de contrôleurs et si oui, combien ?
  
  Va-t-il développer une procédure d'élaboration d'une procédure appropriée en cas d'agression des chauffeurs ?
  
  Compte-t-il organiser une concertation avec les différentes zones de police du Brabant wallon pour les sensibiliser aux difficultés rencontrées par les chauffeurs des bus des TEC ?
  
  Enfin, en cas d'agression, l'OTW porte-t-il plainte contre les agresseurs tout en se constituant partie civile au titre du préjudice subi ?

• Réponse du 06/05/2024

  • de HENRY Philippe
  En ce qui concerne le Brabant wallon, la direction s’est engagée vis-à-vis des organisations syndicales à mettre en place un plan d’action comprenant entre autres une remise à niveau de l’effectif contrôle par le recrutement de 2 nouveaux contrôleurs (1 en mai et 1 en juillet, le planning sera respecté), une amélioration du fonctionnement du dispatching, un rappel des procédures déjà existantes.
  
  Outre les mesures spécifiques au TEC BW, l’OTW a déjà pris l’ensemble des dispositions suivantes :
  - une refonte des procédures TEC afin de mieux alimenter les autorités en données factuelles, objectives et cartographiques des divers incidents vécus sur le réseau dans le but d’orienter les actions de terrain de manière fine et spécifique ;
  - on a aussi décidé un renforcement des contacts avec les forces de l’ordre afin d’avoir une visibilité accrue de la police sur le terrain, en particulier sur les zones jugées problématiques ;
  - depuis 2024, un dépôt de plainte systématique pour toute agression, qu'elle soit verbale, physique ou matérielle est organisé. (En 2024, nous recensons à ce jour 23 agressions) ;
  - en vue d’un meilleur suivi des plaintes, un projet visant à améliorer d’une part, la communication entre la justice et les opérateurs de transports publics et d’autre part, une meilleure poursuite des auteurs, a été lancé. Des réunions semestrielles viennent d’être mises en place. Elles réunissent des représentants de chaque opérateur (OTW, STIB, De Lijn, SNCB) et le procureur général de Liège ainsi que sa substitut. La criminalité contre les personnes est l’une des matières attribuées au procureur général de Liège ;
  - dans chaque direction du TEC, un organe local de coordination, présidé par le directeur exécutif concerné, a été créé. Il est composé des représentants de la zone de police, du parquet et des organisations syndicales ;
  - un cahier des charges a été rédigé en vue de la mise en place de campagnes de sensibilisation à l’utilisation du transport en commun dans les écoles primaires et secondaires.
  
  Pour le surplus, des mesures, déjà exposées ici, avaient été mises en œuvre :
  - la dispense de formations liées aux comportements à adopter en cas d’agression fait déjà partie du parcours de formation de nos collaborateurs tant pour le personnel de conduite que celui du contrôle ;
  - celles-ci portent notamment sur la « gestion du stress » et « la gestion des altercations » ;
  - une campagne de sensibilisation relative aux comportements attendus envers le personnel du TEC est actuellement déclinée dans toute la Wallonie ;
  - l’équipement des véhicules d’un poste de conduite muni d’une vitre anti-agression est étendu progressivement à l’ensemble du parc ;
  - l’équipement systématique des bus TEC d’un système de vidéoprotection surveillant l’ensemble de l’intérieur du bus est aussi mis en œuvre.
  
  Certaines des actions précitées sont issues du plan d’action pour la sûreté des transports en commun en Wallonie. Le groupe de travail s’est à nouveau réuni le 27 mars dernier. Il a permis de valider un plan d’action entre les différentes parties et fera prochainement l’objet d’une communication.