La mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ("Open data")
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
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- 23/04/2024
Question orale de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
CRIC 147 (2022-2023) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Réponse de BORSUS Willy
CRIC 147 (2022-2023) (PDF) (page 44)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Réplique de HAZEE Stéphane
CRIC 147 (2022-2023) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4)