Amélioration du fonctionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) afin d'encadrer et de pérenniser leurs missions
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1733 (2023-2024) 1
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- 22/04/2024
Proposition de résolution de MATHIEUX Françoise, JANSSEN Nicolas
- 24/04/2024
Dépôt
- 24/04/2024
Prise en considération
- 24/04/2024
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal