Les pénalités à charge du consortium Tram’Ardent

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 638 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 31/05/2024

  • de NIKOLIC Diana
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur le montant des pénalités à charge du consortium Tram'Ardent au terme du premier jalon fixé au 30 novembre 2023 ?
  
  L'accord de juin 2023 stipule une part fixe de 15 millions d'euros ainsi qu'une part variable de 20 millions d'euros.
  
  Je comprends que les calculs et discussions nécessaires ont pris du temps, mais six mois plus tard, où en est-on ?