Pétition pour que le Schéma de développement territorial (SDT) soit soumis à une consultation citoyenne plus juste
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1692 (2023-2024) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 26/03/2024
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de LARUELLE Sabine
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Présentation de la pétition de LARUELLE Sabine, SCHONBRODT László, ANTOINE André, FONTAINE Eddy
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture de DODRIMONT Philippe