Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1566 (2023-2024) 1
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- 09/01/2024
Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur de JANSSEN Nicolas
CRIC 81 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Audition de Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de TELLIER Céline
CRIC 81 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Échange de vues de DUPONT Jori, TELLIER Céline
CRIC 81 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 81 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de MAROY Olivier