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Le bilan de la prime "aide à la mobilité" pour les travailleuses et travailleurs du secteur des titres-services

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 362 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/06/2024
    • de DESQUESNES François
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le 14 novembre 2022, par communiqué de presse, Madame la Ministre avait annoncé le dégagement d'un budget de 8,1 millions d'euros pour financer une « aide à la mobilité » de 450 euros par équivalent temps plein dans le secteur des titres-services (TS) liée à une unité d'établissement située en Wallonie. Cette indemnité était strictement destinée au financement de mesures en matière de mobilité prises en faveur des travailleuses et travailleurs des TS.

    Un petit éventail de mesures concrètes était suggéré, notamment le financement d'abonnements, l'augmentation de défraiements kilométriques ou encore le financement de véhicules écologiques.

    Les modalités de mise en œuvre n'étaient pas simples. Les choix devaient être posés dans le cadre de l'année budgétaire 2022 et mis en œuvre en 2023.

    L'octroi de cette aide à la mobilité dépendait aussi des candidatures introduites par les employeurs.

    Quels sont les montants effectivement versés par la Wallonie pour cette « aide à la mobilité » des aides ménagères des TS ?

    Combien d'entreprises ont-elles sollicité cette aide ? Combien en ont bénéficié ?

    Quelle proportion représentent-elles dans le secteur des TS ? Peut-elle nous détailler les types d'entreprises qui ont réagi à l'appel à projets ?

    Sous quelles formes ont-elles été utilisées ?

    Quels montants ont été affectés pour aider directement les travailleuses et travailleurs des TS dans leurs frais de déplacement ? Comment cette aide a-t-elle été répartie entre les travailleuses et travailleurs des TS et selon quelles modalités ?

    Ces règles étaient-elles identiques ou différentes selon l'entreprise ?

    Combien de travailleuses et de travailleurs ont pu toucher effectivement cette aide ? Avec quels montants et moyens ?

    Une évaluation de cette indemnité a-t-elle été réalisée ? Si oui, avec quels résultats et quels enseignements ?

    Les syndicats et les fédérations d'employeurs ont-ils été associés à cette évaluation ? Si non, pourquoi ?