L'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• Dossier n° 44 (2024-2025) 1

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• 17/09/2024

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de MUGEMANGANGO Germain

  MOTION 44 N° 1 (2024-2025) (PDF)

• 02/10/2024

  Motion caduque

  CRI 3 (2024-2025) (PDF) (page 28)
  Enregistrements (MP3/MP4)