La taxe régionale sur les déchets
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 63 (2024-2025) 1
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- 01/10/2024
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de MUGEMANGANGO Germain
- 16/10/2024
Motion caduque