Approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Session : se1999
- Année : 1999
- Dossier n° 45 (se1999) 1
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- 08/10/1999
Projet de décret de DAERDEN Michel, DARAS José, DETIENNE Thierry, DI RUPO Elio, FORET Michel, HAPPART José, KUBLA Serge, SEVERIN Jean-Marie, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 08/10/1999
Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
CRI 8 (se1999) (PDF) (page 4)
- 17/11/1999
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de MEUREAU Robert
- 08/12/1999
Discussion générale de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DESGAIN Xavier, FORET Michel
CRI 04 (1999-2000) (PDF) (page 9)
- 08/12/1999
Examen de l’article unique
CRI 04 (1999-2000) (PDF) (page 12)
- 08/12/1999
Vote nominatif
CRI 05 (1999-2000) (PDF) (page 32)
- 08/12/1999
Adoption du projet de décret
CRI 05 (1999-2000) (PDF) (page 32)
- 08/12/1999
Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.